Mentions Légales
Dernière mise à jour : mars 20261. Éditeur du site
Raison sociale : GRAND OUEST TRANSFERT
Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 800 242 455 00031
Siège social : 6 Square des Néerlandais, 91300 Massy
Téléphone : +33 7 64 50 01 01
Email : jean@prestigedrive-paris.fr
2. Hébergeur
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
3. Activité VTC réglementée
L'activité de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est réglementée par :
- La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux VTC
- Le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014
- Le Code des transports (articles L.3120-1 et suivants)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, icônes, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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8. Loi applicable
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