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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de service de transport VTC fournie par Prestige Drive (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).

2. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute réservation effectuée par téléphone, email, WhatsApp, ou via le formulaire en ligne du site www.prestigedrive-paris.fr. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Réservation

3.1 Modalités

La réservation peut être effectuée :

3.2 Confirmation

Toute réservation est confirmée par email ou message dans un délai maximum de 30 minutes (hors heures de nuit 23h-6h). La réservation est considérée comme définitive après confirmation écrite du Prestataire.

3.3 Informations requises

Le Client doit fournir : nom complet, numéro de téléphone, adresse de prise en charge, destination, date et heure souhaitées, et toute information utile (nombre de passagers, bagages, etc.).

4. Tarifs

4.1 Détermination des tarifs

Les tarifs sont communiqués au Client avant la course, sur devis, en fonction de :

4.2 Prix des prestations types

Les prix affichés sur le site sont indicatifs et TTC. Un devis précis est fourni avant chaque course.

4.3 Suppléments éventuels

5. Paiement

Le paiement s'effectue :

Le règlement est dû à la fin de la course, sauf accord préalable (facturation entreprise, prépaiement).

6. Annulation & Modification

6.1 Par le Client

6.2 Par le Prestataire

En cas de force majeure (conditions météo extrêmes, incident technique grave), le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative ou un remboursement intégral.

7. Obligations du Prestataire

8. Obligations du Client

Tout dommage causé au véhicule par le Client fera l'objet d'une facturation complémentaire.

9. Responsabilité

Le Prestataire est responsable du transport du Client dans les conditions de sécurité prévues par la loi. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés liés à l'exécution de la prestation.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards causés par les conditions de circulation, grèves, intempéries ou tout événement de force majeure.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à jean@prestigedrive-paris.fr dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Le Prestataire s'engage à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

12. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation : [Nom du médiateur — URL du médiateur].